Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité app ст. EF 2
TITRE Ier : Domaine d'application et règles de sécurité
Terminologie
Pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les termes bâtiment, rez-de-chaussée, sous-sol sont respectivement remplacés par établissement, pont d'évacuation des personnes, parties situées au-dessous du pont d'évacuation des personnes.